Cette Foire Aux Questions a été mise à jour le 01/03/2021.
La situation sanitaire et les consignes évoluant constamment, il est possible que toutes les informations ne soient pas à jour au moment de votre consultation en ligne.
En cas de doute, nous vous conseillons de vous référer au « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ».
Document Unique & COVID19
Aucun modèle n’a été prévu par la réglementation car le Document Unique doit être adapté aux spécificités de chaque entreprise. L’employeur est libre d’utiliser tout type de support (papier, informatique, etc) pour retranscrire le résultat de son évaluation des risques.
Néanmoins, il est conseillé de prévoir un support informatique pour faciliter sa mise à jour. Nous mettons à votre disposition un support afin de vous aider à élaborer votre Document Unique.
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an, ainsi qu’à chaque modification des conditions de travail, notamment dans le cadre d’un changement des conditions d’hygiène et de sécurité. Il doit également être mis à jour lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie par l’employeur (art. R4121-2 du code du travail).
Le document unique n’est donc pas un document figé : c’est un outil dynamique de la prévention des risques.
Cette mise à jour peut être moins fréquente dans les entreprises de moins de 11 salariés, sous réserve qu’un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs soit garanti. Cette disposition est prise afin d’alléger les contraintes des TPE, pour lesquelles l’obligation d’actualiser chaque année le document d’évaluation des risques à une fréquence annuelle peut constituer une obligation pesante. Loi n°2021-387 du 22/03/2012)
Actuellement, la réglementation n’impose aucune conservation des versions antérieures du document unique d’évaluation des risques.
Néanmoins, afin de démontrer, en cas de contrôle des services de l’Inspection du travail, la cohérence entre l’évaluation des risques transcrite dans les DU successifs, et les plans d’action annuels de prévention qui en découlent, il semble indispensable que le chef d’entreprise puisse présenter l’évolution de sa démarche de prévention. Pour ce faire, il est recommandé de conserver le DU et les plans d’action pendant au moins cinq ans.
Pour tout savoir sur ce qu’est un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et sur l’accompagnement que nous pouvons vous proposer, cliquez ici !
Pour toute demande d’intervention (métrologie, sensibilisation…), le médecin du travail est votre interlocuteur privilégié. C’est lui qui coordonne l’équipe de spécialistes qui pourra vous accompagner dans votre démarche. Pour en savoir plus, cliquez ici !
En 2021, participez à nos webinaires d’aide à l’élaboration du DUERP. Consultez les dates et inscrivez-vous en cliquant ici !
Le document unique (DU) est la transposition par écrit de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur par le code du travail dans son article R4121-1. Le DU est obligatoire pour toutes les entreprises privées, administrations publiques et associations ayant au moins un salarié et ce, quel que soit l’activité. Pour les grandes entreprises, un document unique doit être établi dans chaque établissement.
Aucun modèle n’a été prévu par la réglementation pour le Document Unique. En fonction des spécificités de votre entreprise vous pouvez intégrer les risques liés à la COVID19 dans chaque unité de travail ou créer une nouvelle unité de travail « COVID19 ».
Il s’agit d’y retranscrire dans le document unique :
- Les nouveaux risques identifiés
- Risques liés à la propagation de la COVID19
- Risques liés au télétravail
- Risques psychosociaux
- …
- Les risques engendrés par des réorganisations et réaménagement des locaux
- Les mesures de prévention prises. Celles-ci doivent être adaptées à l’ampleur des risques identifiés.
Sans oublier d’organiser une veille sur l’actualité de la COVID19, de suivre de près l’évolution de la situation et les messages des autorités.
Equipement de protection, mesures barrières, nettoyage et déchets
Les visières ne sont pas une alternative au port du masque. Dans les situations où des alternatives au port du masque sont possibles, l’utilisation des visières ne peut être la seule mesure de prévention. Néanmoins, elles sont un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux face aux virus transmis par les gouttelettes, en complément du port du masque, et en situation régulière de proximité avec plusieurs personnes, lorsqu’un dispositif de séparation n’est pas possible. La visière doit être nettoyée avec un produit actif contre le virus SARS-CoV-2 plusieurs fois par jour et notamment après chaque utilisation. (Extrait du protocole national santé sécurité en entreprise en vigueur)
Si le masque grand public était jusqu’à présent recommandé ce n’est plus le cas. Il est désormais remplacé soit par un masque grand public avec une filtration supérieure à 90 % correspondant au masque dit de catégorie 1, soit par un masque de type chirurgical.
Attention, les masques grand public à filtration supérieure à 90 % doivent répondre aux critères de performance listés en annexe 3 du Protocole. Ils sont estampillés d’un logo sur l’emballage ou la notice.
Pour en savoir plus, téléchargez notre fiche pratique !
Concernant les situations de travail en entreprise, dans la plupart d’entre elles, les mesures d’hygiène, dont le lavage régulier des mains avec du savon, sont suffisantes.
Si des gants sont utilisés pour éviter que les mains se contaminent au contact des surfaces il convient d’être particulièrement vigilant. Les gants se trouvent alors potentiellement contaminés et il faut donc impérativement respecter les mesures suivantes :
- Ne pas se porter les mains gantées au visage.
- Retirer ses gants en faisant attention de ne pas toucher sa peau avec la partie extérieure du gant.
- Jeter ses gants dans une poubelle après chaque utilisation.
- Se laver les mains ou réaliser une friction hydro-alcoolique après avoir retiré ses gants
La priorité au lavage des mains avec de l’eau et du savon :
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Affichette_lavage_mains.pdf
https://www.gouvernement.fr/coronavirus-covid-19-comment-faire-un-lavage-de-mains-efficace-tuto
En cas d’absence de point d’eau sur le lieu de travail (chantier) :
- Bidons d’eau clairement identifiés « eau de lavage mains »
- Gel ou solution hydroalcoolique (en complément, si disponible)
La maladie se transmet par les gouttelettes (sécrétions projetées invisibles lors d’une discussion, d’éternuements ou de la toux). On considère donc qu’un contact étroit avec une personne malade est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins de deux mètres lors d’une discussion, d’une toux, d’un éternuement ou en l’absence de mesures de protection.
L’un des autres vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées souillées par des gouttelettes.
C’est pourquoi les gestes barrières et les mesures de distanciation physique sont indispensables pour se protéger de la maladie.
En dehors des activités potentiellement contaminantes (milieu de soins, laboratoire) ou des activités obéissant à des règles sanitaires spécifiques (agroalimentaire par exemple), une désinfection journalière des locaux de travail n’est pas nécessaire. Des produits de désinfection mal ou trop employés peuvent conduire à l’apparition de phénomènes de résistance chez d’autres types de microorganismes, des bactéries en particulier. De ce fait le nettoyage journalier des sols et des matériels se fait par les procédés (produits/matériels) habituellement utilisés dans l’entreprise. Lorsqu’elle est nécessaire, la désinfection est effectuée en complément du nettoyage.
Pour nettoyer les surfaces et objets fréquemment touchés et potentiellement contaminés (poignées de portes, interrupteurs, robinets…) il conviendra de mettre en place un plan de nettoyage périodique avec suivi et avec un produit actif contre le virus SARS-CoV-2.
Une attention particulière doit être accordée aux toilettes, en prévoyant un nettoyage et une désinfection de celles-ci (mise à disposition de savon, de serviettes à usage unique et d’une poubelle à vider régulièrement).
Les produits utilisables pour la désinfection des surfaces dans le cadre de la pandémie de COVID19 sont :
- Les produits antiseptiques et désinfectants répondant à la norme NF EN 14 476 (activité virucide)
- L’hypochlorite de sodium (eau de Javel) entre 0,1 % et 0.5% de chlore actif diluée dans l’eau froide
- L’usage de l’eau de javel est à réserver à des cas particuliers, tels certains milieux de soins et à manipuler avec précaution, compte tenu de sa toxicité.
- Alcool (éthanol ou isopropanol), 70 % au minimum
Hors milieu médical ou prise en charge d’un patient COVID-19, les déchets potentiellement souillés sont à jeter dans un double sac poubelle, à conserver 24 heures dans un espace clos réservé à cet effet avant élimination dans la filière ordures ménagères. Éliminer les déchets susceptibles d’être contaminés dans des poubelles à ouverture non manuelle
Il convient de s’assurer du ramassage régulier des poubelles.
Il ne faut pas perdre de vue que jeter son masque par terre est passible d’une amende de 68 euros comme pour tout abandon de déchets.
Téléchargez l’affiche « Les bons gestes face au Coronavirus : où jeter les masques, mouchoirs, lingettes et gants ? » réalisée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire !
Utilisation des systèmes de ventilation et d’aération
Aérer régulièrement les pièces fermées (le HCSP recommande d’aérer durant quelques minutes au minimum toutes les heures); ou s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation régulièrement vérifié et conforme à la réglementation.
Il est nécessaire de s’assurer du bon fonctionnement et de l’entretien de la ventilation mécanique (VMC).
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
- La fiche pratique de sécurité « Ventilation, chauffage et climatisation : quelles précautions prendre contre la Covid-19 ? » réalisée par l’INRS
- La fiche pratique « Systèmes de ventilation, d’aération et de climatisation : nos recommandations en période de Covid-19 » réalisée par le toxicologue de l’AIST 84
Responsabilité de l’employeur et du salarié
Il revient aux responsables des établissements recevant du public de rendre le port du masque obligatoire à compter du lundi 20 juillet 2020. Il s’agit d’une condition d’accès à un établissement clos qui fait partie de la liste évoquée précédemment par la DGS (Direction Générale de la Santé).
Une affiche « Ici, le port du masque est obligatoire » est téléchargeable sur le site du gouvernement et du ministère des Solidarités et de la Santé.
Chaque responsable d’établissement peut l’apposer sur la devanture de son établissement. Dès l’entrée en vigueur du décret, ce dernier conditionne l’accès à son établissement au port du masque. Le non-respect de cette mesure est passible, comme c’est le cas dans les autres lieux où le port du masque est obligatoire, notamment les transports, d’une contravention de 4e classe.
Pas de sanction, en revanche, pour les commerçants ou gérants si l’un de leurs clients ne porte pas de masque dans leurs établissements.
Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :
- Procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer
- Déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes
- Associer à ce travail les représentants du personnel
- Solliciter, lorsque cela est possible, le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en œuvre des « gestes barrières »
- Respecter et faire respecter les gestes barrières recommandés par les autorités sanitaires.
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeurs.pdf
Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».
Ainsi, il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.
C’est au regard de ce cadre que doivent être définies les obligations respectives des employeurs mais aussi des salariés.
L’employeur a l’obligation de protéger la santé et sécurité de ses salariés mais le salarié a aussi le devoir de protéger sa santé et celle des autres.
https://www.presanse-pacacorse.org/a/341/droits-et-devoirs-du-salarie/
Accompagnement psychologique
Rapprochez-vous de votre médecin du travail qui pourra vous mettre en lien avec notre psychologue du travail.
En temps normal, il réalise des diagnostics des situations de travail, accompagne les entreprises dans l’évaluation de leurs risques psychosociaux et sensibilise salariés et employeurs sur ces risques et leurs conséquences notamment en période de crise sanitaire.
De manière exceptionnelle et pour soutenir les chefs d’entreprise face à la crise, il propose des séances individuelles de soutien. Pour en savoir plus, cliquez ici !
Ces séances sont également ouvertes à tous les salariés qui en ressentent le besoin !
Vous souhaitez prendre rendez-vous pour une séance ? Notre psychologue est à votre disposition :
• Par téléphone au : 06 49 99 06 05
• Par mail sur j.matz@aist84.fr Merci de préciser le nom de votre entreprise, ainsi que votre nom, votre mail, votre téléphone et vos disponibilités
Afin d’apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse en raison de la crise de la Covid-19, le numéro vert, 0 805 65 505 0, est prolongé jusqu’à fin mars 2021. Ce numéro est accessible 7j/7 de 8h à 20 heures.
Vous pouvez aussi contacter des cabinets privés. Le Codes 84 a réalisé une liste des organismes mobilisés pour cette crise.
Numéro vert : infos sur le Coronavirus COVID-19, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000
Procédure de prise en charge des cas suspectés ou avérés et rôle du médecin du travail
Pour assurer la mise en œuvre des mesures de prévention vis-à-vis de la Covid-19, chaque entreprise doit désigner un salarié référent Covid-19.
Dans les TPE, ce rôle peut être assuré par le dirigeant. En cas de survenue de cas Covid, le référent Covid-19 est la personne ressource pour les acteurs du Contact-Tracing. Il facilite l’identification des contacts par la réalisation d’une matrice et organise également l’isolement, la protection et la recherche de signes de gravité en cas d’absence dans l’établissement d’un professionnel de santé ou d’un sauveteur secouriste du travail.
Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.
Mais quel est le rôle de ce référent et comment assurer au mieux cette mission ?
Pour vous aider à y voir plus clair, deux de nos spécialistes – un médecin et un infirmier – vous proposent un nouveau webinaire.
Au programme :
- Comment maîtriser le risque Covid-19 en entreprise ?
- Rappel des mesures de prévention
- Gestion des cas probables ou confirmés en entreprise
- Impacts de la Covid-19 sur l’entreprise
- Proposition d’accompagnement de l’AIST 84
Pour connaitre les dates de nos prochains webinaires et vous inscrire, cliquez ici !
En cas de survenue d’un cas avéré, le référent COVID-19 doit pouvoir faciliter l’identification des cas contacts par les autorités en charge du Contact-Tracing, via la réalisation de matrice en s’appuyant sur les déclarations du salarié concerné et sur son historique d’activité dans l’entreprise. L’utilisation de l’application TousAntiCovid peut en ce sens être utile.
Afin de vous accompagner dans ces démarches, nous vous proposons un Protocole de gestion d’un cluster ainsi qu’un tableau vous permettant de remplir la matrice d’exposition.
Le médecin du travail peut délivrer les arrêts de travail pour les salariés de droit privé des établissements dont il a la charge, atteints ou suspectés d’infection au COVID19, ou faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/11/2020-549/jo/article_1
Pour aller plus loin :