Questions fréquemment posées

La prévention des risques professionnels est l’une de nos 3 missions.

Compléter les informations de prévention relatives à votre entreprise, permettra à nos équipes de cerner vos besoins en matière de prévention et de vous proposer des actions adaptées pour préserver la santé de vos salariés.

Ces informations ne sont toutefois pas obligatoires pour finaliser votre déclaration et reste accessibles à tout moment.

Le code PCS ESE correspond au poste de travail du salarié. Il est utilisé lors de la Déclaration Unique à l’Embauche du salarié. Il se trouve également sur la DADS, le site de l’AIST 84 et l’INSEE.

Contactez le service cotisation en précisant votre numéro adhérent et la raison de votre demande d’annulation.

Cliquez sur le bouton « Contacter mon service de santé » en haut à droite de votre écran puis sur le bouton « Convocation ». Envoyez votre demande par mail à l’adresse indiquée en précisant votre numéro adhérent et le nom du salarié concerné. Le salarié réapparaîtra dans la liste suite à l’opération de l’assistante.

Il est fortement recommandé que l’administrateur de votre espace adhérent soit le dirigeant de l’entreprise. Celui-ci peut déléguer, toute ou partie de ses habilitations aux personnes en charge des ressources humaines, de la prévention, de la facturation, de la déclaration, de la santé/sécurité…

Vous pouvez donc créer un accès supplémentaire à votre comptable. Pour cela, vous devez :

1. Cliquer sur l’onglet « Mon entreprise » dans la colonne à gauche de votre écran
2. Cliquez sur l’onglet « Utilisateurs »
3. Cliquez sur le bouton « Ajouter un utilisateur »
4. Renseigner l’adresse mail de votre comptable
5. Choisir ses droits

Attention, en cas d’embauche en cours d’année, n’oubliez pas de lui préciser de déclarer le nouveau salarié, sans quoi ce dernier ne pourra avoir droit à un suivi. Pensez qu’à chaque Déclaration Unique à l’Embauche auprès de l’URSSAF vous devez réaliser votre déclaration sur votre espace adhérent.

Pour tout changement de coordonnées, veuillez contacter le service adhérent en indiquant votre numéro adhérent et en précisant vos nouvelles coordonnées ainsi que votre n° Siret (si différent).

Nous vous conseillons de contacter l’assistante médicale pour vérifier vos coordonnées.

Avec la cotisation per capita imposée par la DREETS, la cotisation devient nominative et s’applique aux salariés déclarés. Elle n’est plus calculée sur la masse salariale des entreprises. Il n’est donc plus possible de remplacer un salarié par un autre.

La facture est envoyée par mail à l’administrateur et référent facturation lorsqu’elle est générée par notre logiciel.

Une fois générée, vous pourrez retrouver cette facture sur votre espace adhérent dans les rubriques « Paiement et facturations » et « Documents ».

Contactez notre service adhérent pour demander la radiation de votre compte en précisant votre numéro adhérent et la raison. Au moment de l’embauche, contactez notre service cotisation pour effectuer votre réactiver votre compte.

Votre appel de cotisation a été envoyé sur les adresses mail de vos accès :

• Administrateur
• Référent déclaration

Si vous ne l’avez reçu sur aucune de ces adresses ou si vous avez besoin de modifier l’adresse mail administrateur, contactez notre service cotisation.

Oui, tous les salariés qui font partie de l’effectif doivent être déclarés, y compris ceux qui sont en arrêt maladie ou maternité. En effet, des visites médicales de pré-reprises peuvent avoir lieu pendant l’arrêt à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la CPAM ou du salarié.

Ces visites permettent d’anticiper sur la capacité du salarié à reprendre son travail à l’échéance et de faciliter sa reprise.

Lors de la reprise de ces salariés, il faudra penser à demander une visite de reprise.

Oui, ce salarié doit être déclaré au 1^er janvier même si son contrat est suspendu puisqu’il reprendra en cours d’année et fera à nouveau partie de l’effectif à cette date.

A son retour, il n’y a pas de nécessité de demander une visite de reprise.

Non, ces salariés ne font pas partie de l’effectif au 1^er janvier, ils ne doivent pas être déclarés.

Il faudra par contre les déclarer en cours d’année à partir de l’espace adhérent.

Dans certains cas, des visites médicales d’embauches pourront être nécessaires.

Oui, l’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise, qu’il soit en CDD ou en CDI. Il doit donc être déclaré au 1^er janvier s’il fait partie de l’effectif.

Il doit bénéficier d’une visite médicale d’embauche obligatoire au plus tard dans les 2 mois qui suivent l’embauche.

Les intérimaires sont salariés de l’agence d’emploi. C’est elle qui les déclare et leur fait bénéficier des visites médicales ou d’information et de prévention nécessaires.

Le risque est grand car il s’agit d’une obligation réglementaire.

Si le salarié demande une visite de sa propre initiative (et il en a parfaitement le droit, notamment pour évoquer des problèmes de santé ou d’exposition à certains risques professionnels), s’il n’est pas déclaré, nos professionnels de santé ne pourront pas le recevoir et l’orienteront vers l’inspection du travail pour faire valoir ses droits.

Les visites à l’initiative des salariés sont nombreuses et toujours confidentielles vis à vis de l’employeur.